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Informations légales

Mentions légales & confidentialité

Conformément aux articles 6 de la LCEN et 13 du RGPD, voici les informations relatives à l'édition de ce site et au traitement de vos données.

1. Éditeur du site

Identification


Maître Hélène Tared
Avocat indépendant, assermentée en 2020
Inscrite au Barreau de Metz et au Barreau de Luxembourg

Cabinet principal — France
6 rue Coislin, 57000 Metz, France
Tél. : 03 87 75 26 95
Email : [email protected]

Cabinet secondaire — Luxembourg
108 Avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg Belair

Directrice de publication : Maître Hélène Tared

Ordres professionnels :
Ordre des Avocats du Barreau de Metz — barreau-metz.com
Ordre des Avocats à la Cour de Luxembourg — barreau.lu

2. Hébergement

Hébergeur du site


Le site est hébergé par Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
cloudflare.com

Cloudflare distribue le site via son réseau mondial ; les requêtes européennes sont servies depuis des centres européens. Les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3. Propriété intellectuelle

Contenus du site


L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, éléments graphiques, code source) est la propriété exclusive de Maître Hélène Tared, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Protection des données (RGPD)

Vos données personnelles


Responsable de traitement

Maître Hélène Tared, 6 rue Coislin, 57000 Metz. Contact : [email protected]

Données collectées

Seul le formulaire de contact collecte des données : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et contenu de votre demande. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins publicitaires.

Finalités & base légale

Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande de contact et, le cas échéant, entamer une relation professionnelle. Base légale : votre consentement explicite (RGPD Art. 6.1.a) et, pour les clients, l'exécution d'un contrat (Art. 6.1.b).

Destinataires

Vos données sont transmises exclusivement à :

  • Maître Hélène Tared, responsable de traitement
  • Cloudflare Pages Functions, sous-traitant technique pour l'exécution du serveur du formulaire (politique Cloudflare)
  • Resend (Resend, Inc., 2261 Market Street, San Francisco, CA 94114, USA), sous-traitant technique pour l'acheminement du courriel vers la boîte du cabinet (politique Resend)

Aucune donnée n'est cédée ou revendue à des tiers.

Durée de conservation

Les demandes n'ayant pas donné lieu à un dossier sont conservées 3 ans maximum. Les données relatives à un dossier client sont conservées pendant la durée légale applicable aux archives d'avocat (5 ans après la fin du mandat, conformément à l'Art. 2224 du Code civil).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification et effacement de vos données
  • Limitation et opposition au traitement
  • Portabilité
  • Retrait de votre consentement à tout moment
  • Introduction d'une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, contactez : [email protected].

Secret professionnel

Tout échange avec l'avocat est couvert par le secret professionnel (Art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Cette protection s'applique dès le premier contact, y compris en l'absence d'ouverture de dossier.

5. Cookies & traceurs

Aucun traceur publicitaire


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6. Droit applicable

Juridiction compétente


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Dernière mise à jour : 22 avril 2026.