Avocat erreur médicale à Metz et Luxembourg

La qualification juridique détermine la procédure. La faute technique suppose de démontrer un manquement aux règles de l'art : geste inadapté, défaut de surveillance, retard fautif de diagnostic. L'infection nosocomiale bénéficie, dans certains cas, d'un régime de présomption de responsabilité favorable à la victime. Le défaut d'information — l'absence d'explication loyale des risques avant l'acte — constitue un fondement autonome, même lorsque le geste lui-même a été correctement réalisé.

Lorsque aucun de ces fondements n'est réuni mais que le dommage est grave et anormal, l'aléa thérapeutique peut être indemnisé par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale.

La Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), anciennement CRCI, offre une voie amiable gratuite et relativement rapide, recommandée lorsque le dommage atteint un certain seuil de gravité. La voie contentieuse devant le tribunal s'impose dans d'autres configurations, notamment lorsque la faute est contestée ou que l'établissement est privé.

Ce choix n'est pas neutre : il engage les délais, le coût et la stratégie de preuve. Je l'arrête avec vous au cas par cas, après analyse du dossier médical.

Comme pour tout dommage corporel, l'indemnisation se construit autour d'une expertise médicale contradictoire. Je vous oriente vers un médecin-conseil indépendant, prépare chaque rendez-vous et veille à ce que l'ensemble des postes de préjudice soit pris en compte selon la nomenclature Dintilhac, une fois l'état consolidé.